Les scooters sans permis
Le scooter d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 est conduisible à partir de 14 ans avec le BSR (Brevet de sécurité routière) qui se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’ASSR qui permet ensuite de s’inscrire pour une épreuve pratique en moto-école. A partir de 16 ans, un 50 cm3 se conduit sans permis pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987. Après cette date, il faut soit le BSR soit un permis de conduire.
Les scooters électriques
les deux-roues électriques dont la puissance est inférieure à 4 000 W sont ainsi considérés comme des cyclomoteurs thermiques de 50 cm3. Accessibles dès 14 ans avec un BSR, ils imposent le port du casque, une assurance et ne peuvent dépasser 45 km/h. Les deux-roues électriques qui ont une puissance supérieure à 4000 W entrent pour leur part dans la catégorie des motocyclettes légères de 125 cm3. Pour les conduire, il faut posséder un permis auto depuis plus de 2 ans, ou un permis A1 accessible dès 16 ans.
Les scooters de plus de 50 cm3, de moins de 125 cm3 et les 3 roues type MP3
Le scooter 125 fait partie de la catégorie des « motocyclettes légères ». D’une cylindrée inférieure à 125 cm3 et d’une puissance ne dépassant pas les 11 Kw (15 chevaux), toutes les motocyclettes légères sont accessibles directement avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans, le A à partir de 18 ans ainsi qu’avec le permis B (auto) de plus de deux ans.
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donnait droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation spécifique ou permis. Il suffisait juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit était appelé équivalence.
Les scooters de plus de 125 cm3
Tous les scooters dépassant les 125 cm3 ou les 15 chevaux exigent la possession du permis moto pour être conduit.
Le permis A se passe à partir de 18 ans et pour les moins de 20 ans qui accèdent au permis moto (A), la puissance des engins est limitée à 34 chevaux pendant 2 ans à partir de la date de passage.
En cas de prêt de votre scooter, même à un ami, pensez à vérifier qu’il possède bien le bon permis car vous pourriez être poursuivi en cas d’accident grave.
Législation sur le MP3 LT
Certains véhicules à trois roues sont homologués dans la catégorie des motocyclettes
et d'autres dans la catégorie des tricycles à moteur.
Pour être assimilé la catégorie L5e des Tricycles à moteur de plus de 50cc et pouvant rouler à plus de 45km/h, il doit répondre aux caractéristiques suivantes :
• Un poids inférieur à 1000 kg
• Deux roues situées sur un même axe séparé au minimum de 46 cm
• Un dispositif de freinage de service au pied qui actionne les freins de toutes les roues
• Un dispositif de frein de stationnement sur au moins un essieu, indépendant du freinage de service
• Un feu de position sur la face avant
• Un double éclairage de plaque de police
• Les clignotants dont l'espacement correspond à la plus grande largeur du véhicule
• Il n'y a pas de limitation de puissance
• Obligation de porter un casque
• Accessible au permis B, sans limite d'âge ni de période probatoire
Le permis de conduire voiture (permis B) suffit pour conduire un tricycle. Le titulaire d'un permis voiture n'a pas besoin d'attendre 2 ans de permis, ni de faire une formation minimale pour conduire un tricycle.
Le permis B autorise la conduite de tous tricycles à moteur à la condition que son poids soit conforme à l'article R311-1 du code de la route.
Le Permis de conduire B1 "tricycles et quadricycles à moteur" étant limité à une puissance maximum de 15 kW et un poids à vide ne dépassant pas 550 kilogrammes, il n'autorise donc pas la conduite d'un MP3 LT 300 ou 400 cm3.
Un possesseur de Permis A peut conduire un MP3 LT 300 et 400 cm3 dès son obtention, et quel que soit son âge (18 ans minimum).
